Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMAINE DUBOST
Numéro de dépôt :
4574769
Date de dépôt :
12/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque DOMAINE DUBOST
Déposée par voie électronique le 12 août 2019 par monsieur Jean-Paul DUBOST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE DUBOST »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jean-Paul DUBOST a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-36
Inscription le 11 février 2020 - Rejet total n°779909 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-11